Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) a pour objet d’associer les personnes accueillies et leurs représentants au fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, activités, projets de travaux, affectation des locaux, règlement de fonctionnement, …).
Le décret du 25 mars 2004 (n°2004-287) fixe le champs d’application du C.V.S., sa composition, ses compétences et la périodicité des réunions.
La composition du C.V.S. du D.A.Re. André Bodereau
Il est constitué de deux collèges :
- un collège Enfants-Jeunes ;
- un collège Parents-Représentants légaux.
En sus de ces deux collèges, sont présents au C.V.S., un représentant de l’association gestionnaire, deux représentants du personnel (un titulaire et un suppléant) et un ou plusieurs représentants de la direction du D.A.Re. André Bodereau.
Par ailleurs, sont invités aux réunions du C.V.S., le coordinateur de l’Unité d’Enseignement, un ou plusieurs représentants de la Mairie de Fleury-sur-Orne.
Le président est élu pour 3 ans parmi le collège Parents-Représentants légaux :
- Monsieur ACHARD a été élu président du C.V.S.
Le vice-président est élu lui aussi pour une durée de 3 ans parmi le collège Enfants-Jeunes :
- Election reportée en raison des conditions sanitaires.
Documents :
- Règlement intérieur du Conseil de la Vie Sociale
- Compte-rendu CVS du 27 mars 2021
- Compte-rendu CVS du 19 juin 2021
La prochaine réunion pour du C.V.S. aura lieu :
Pas de dates